VOUS DEVEZ ACCEPTER LES TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL. VOIR CI-APRÈS. Veuillez lire les conditions de licence complètes fournies à l’adresse (aka.ms/useterms). 
COLLECTE DES DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vos droits de désactivation, le cas échéant, sont indiqués dans la documentation du produit. Certaines fonctionnalités du logiciel peuvent permettre la collecte de données auprès des utilisateurs des applications qui accèdent au logiciel ou l’utilisent. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en obtenant le consentement de l’utilisateur et en maintenant une politique de confidentialité bien visible qui informe les utilisateurs de l’utilisation, de la collecte et du partage de leurs données. Consultez la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839) et la documentation du produit pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données. Vous acceptez de vous conformer à toutes les stipulations applicables de la Déclaration de Confidentialité de Microsoft, y compris au supplément de confidentialité SQL Server : http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=868444 

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT SQL SERVER  

Le présent Contrat de licence pour le logiciel SQL Server (aka.ms/useterms) constitue un accord entre vous et Microsoft Corporation (ou l’un de ses affiliés, en fonction du lieu où vous résidez ou, dans le cas d’une entreprise, de l’adresse de son siège social). Si vous disposez d’un Contrat de licence en volume applicable pour le logiciel SQL Server, il remplace le Contrat de licence (aka.ms/useterms). Si vous avez acquis une version d’exécution du logiciel SQL Server avec une application logicielle ou une suite d’applications, le concédant de l’application logicielle ou de la suite logicielle vous concède sous licence le logiciel SQL Server. Si tel est le cas, le Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft SQL Server avec cette application logicielle ou cette suite logicielle contrôle tout conflit avec le Contrat (aka.ms/useterms). 

EN ACCEPTANT CE CONTRAT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT (aka.ms/useterms). SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. RETOURNEZ-LE À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur les modalités de remboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide. Aux États-Unis et au Canada, appelez le (800) MICROSOFT ou consultez le site https://aka.ms/refundguidelines.

RÉCAPITULATIF DE LA GARANTIE LIMITÉE. Selon la façon dont vous avez obtenu le logiciel, Microsoft, ou le concédant ou l’installateur de votre application logicielle ou suite logicielle, garantit que le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Microsoft qui accompagne le logiciel. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes que vous provoquez, qui surviennent si vous ne respectez pas nos instructions ou qui sont le résultat de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. La garantie limitée débute lorsque le premier utilisateur de votre copie du logiciel acquiert cette copie et a une durée d’un an. Les suppléments, les mises à jour ou le logiciel de remplacement que vous êtes susceptible de recevoir de Microsoft au cours de cette année sont également couverts, mais uniquement pendant la durée de la garantie restant à courir sur cette période d’une année ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Le transfert du logiciel ne prolonge pas la durée de la garantie limitée.

Microsoft n’accorde aucune autre garantie ou condition expresse. Microsoft exclut toutes les garanties et conditions implicites, y compris de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si la législation de votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties implicites, toutes les garanties ou conditions implicites ne durent que jusqu’au terme de la présente garantie limitée et sont limitées dans la mesure autorisée par la législation locale. Si votre législation locale exige une durée de garantie limitée plus longue, en dépit du présent contrat, cette durée plus longue s’appliquera, mais vous n’aurez pour seuls recours que ceux prévus dans le présent contrat.

D’autres exclusions et limitations s’appliquent. Veuillez lire l’intégralité de la garantie limitée sur (aka.ms/useterms). 

RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT. Si vous avez acheté le logiciel aux États-Unis ou au Canada, les lois de l’État ou de la province où vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, où se trouve votre siège social) régissent l’interprétation du présent contrat, les réclamations pour rupture du présent contrat et toutes les autres réclamations (y compris celles fondées sur la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les délits), sans tenir compte de leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent. S’il existe une compétence fédérale, nous et vous consentons irrévocablement à ce que tout litige soumis à un tribunal soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux siégeant dans le comté de King (King County), Washington, États-Unis. Dans le cas contraire, vous consentez et Microsoft consent irrévocablement à ce que tout litige soumis à un tribunal soit soumis à la compétence exclusive de la Cour Supérieure du comté de King (King County), Washington, États-Unis.

RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions à l’exportation, consultez le site http://aka.ms/exporting.
